Mentions légales et conditions
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026 · English version
Mentions légales
Éditeur du site
Nom ou raison sociale : à compléter
Statut et numéro SIRET : à compléter
Adresse : à compléter
Contact : à compléter
Directeur de la publication : à compléter
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les comptes et les données sont enregistrés chez Supabase, sur des serveurs situés à Paris (France).
Conditions de vente et d'utilisation
1. Le service
Atelier en direct met en relation des animateurs indépendants et des participants. Les animateurs proposent des ateliers en visio, en groupe, ainsi que des ateliers enregistrés. Les participants réservent leur place et la paient par carte bancaire.
Chaque animateur est seul responsable du contenu de ses ateliers, de ses horaires et du prix qu'il fixe. Atelier en direct n'emploie pas les animateurs et n'est pas l'auteur des ateliers.
Dans ces conditions, le mot « animateur » désigne tout animateur ou animatrice qui propose un atelier sur le site, quel que soit son domaine (soutien scolaire, langues, informatique, métiers, loisirs…). Le mot « participant » désigne toute personne qui suit un atelier.
2. Les comptes
- Un compte est soit un compte participant, soit un compte animateur. La création d'un compte est gratuite.
- Le service est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Un participant mineur ne peut l'utiliser que si l'un de ses parents ou son représentant légal ouvre le compte, signe l'accord parental en indiquant son nom (la date de cet accord est conservée) et effectue les paiements. Un compte de mineur donne accès aux seuls ateliers en groupe : les ateliers destinés aux adultes lui sont fermés. Un animateur ou animatrice est obligatoirement majeur.
- Chacun est responsable de son mot de passe. Un compte peut être suspendu en cas de fraude, de comportement inapproprié pendant un atelier ou de non-respect de ces conditions.
3. Prix et paiement
- Le prix de chaque atelier est fixé par son animateur et affiché avant la réservation, dans la devise de l'atelier (euro, livre sterling ou dollar américain), toutes taxes comprises.
- Le participant paie son atelier par carte bancaire, au moment de la réservation, sur la page de paiement sécurisée de Stripe, notre prestataire de paiement. Le paiement est versé à l'animateur par Stripe : Atelier en direct ne conserve aucune somme pour le compte des animateurs et ne prélève que sa commission (voir l'article 6).
- L'animateur ne peut recevoir de réservation payante qu'une fois ses encaissements activés (article 6) : tant qu'ils ne le sont pas, la réservation de son atelier n'est pas possible.
4. Droit de rétractation
Le participant dispose de 14 jours après sa réservation pour demander le remboursement d'un atelier qui n'a pas encore eu lieu, en écrivant à l'adresse de contact ou, jusqu'à 24 heures avant le début, en annulant sa place depuis le site. Le remboursement est effectué sur la carte utilisée pour le paiement.
En réservant un atelier qui commence avant la fin de ce délai, le participant demande que le service commence tout de suite : un atelier déjà suivi n'est plus remboursable.
5. Annulation d'une réservation
- Par le participant : une place à un atelier en direct peut être annulée jusqu'à 24 heures avant le début. Le prix est remboursé en entier sur la carte utilisée pour le paiement. Passé ce délai, la place n'est plus annulable.
- Par l'animateur : si un animateur annule un atelier, tous les participants inscrits sont remboursés en entier sur leur carte.
- Animateur absent ou atelier non tenu : écrivez à l'adresse de contact. Après vérification, l'atelier est annulé et les participants sont remboursés.
- Un atelier enregistré, une fois le lien remis, n'est pas remboursable.
6. Rémunération des animateurs
- L'animateur fixe le prix de son atelier. Pour chaque place vendue, il reçoit une part de ce prix payé par le participant (et non du prix qu'il aurait demandé avant frais). Cette part est de 75 % au départ ; le reste rémunère le service (mise en relation, paiement, salle de visio) ; les frais de paiement de Stripe sont pris en charge par Atelier en direct sur cette commission.
- Offre de lancement : jusqu'au 31 janvier 2027, Atelier en direct renonce à sa commission pour tous les animateurs : l'animateur reçoit alors 100 % du prix payé par le participant, les frais de paiement restant à la charge d'Atelier en direct. À l'issue de l'offre, la part habituelle s'applique aux ventes suivantes. Pendant l'offre, les paliers de parrainage n'augmentent pas cette part ; ils s'appliquent ensuite normalement. Atelier en direct peut mettre fin à l'offre pour les inscriptions futures, sans effet sur les offres déjà en cours.
- Parrainage : la part de l'animateur passe à 80 % à partir de 3 filleuls actifs, 85 % à partir de 6 et 90 % à partir de 10. Un filleul est un animateur inscrit avec le lien d'invitation du parrain ; il est « actif » lorsqu'il a donné, sur les 12 derniers mois, des ateliers terminés et payés par au moins 2 participants différents pour 10 € au total (un atelier enregistré compte 7 jours après son achat). Le palier s'applique aux ateliers publiés après son obtention : la part de chaque atelier est figée à sa publication.
- Prix dégressif (facultatif) : pour un atelier en groupe, l'animateur fixe lui-même son prix de départ et ses paliers de prix selon le nombre d'inscrits (par exemple 12 € par participant jusqu'à 4 participants, 10 € dès 5 participants, 6 € dès 10 participants). Le prix annoncé baisse alors quand un palier est atteint, et l'animateur reçoit sa part habituelle du prix payé par chaque participant. Un participant ne paie jamais plus que le prix annoncé au moment de sa réservation, et la différence lui est remboursée sur sa carte si le prix baisse ensuite. Le total encaissé par l'animateur dépend du nombre d'inscrits : il n'est pas garanti.
- Toute modification de ces règles est annoncée aux animateurs par email au moins 15 jours à l'avance.
- Encaissements : l'animateur est payé directement par Stripe, sur le compte bancaire qu'il a renseigné, selon le calendrier de versement de Stripe. Atelier en direct ne détient jamais ses gains.
- Activation des encaissements : rien n'est demandé à l'inscription. Quand un participant souhaite réserver un atelier, l'animateur est prévenu et active ses encaissements (vérification d'identité et compte bancaire, réalisées par Stripe). À cette occasion, il accepte le contrat de compte connecté de Stripe. Tant que l'activation n'est pas terminée, les participants ne peuvent pas payer ses ateliers.
- Si un atelier est annulé ou remboursé, la part correspondante est reprise à l'animateur par Stripe, pour rembourser le participant.
- Statut de l'animateur (à titre indicatif) : donner des ateliers de façon régulière contre rémunération suppose, en général, d'être déclaré comme professionnel (entreprise individuelle, micro-entreprise ou autre statut adapté). Atelier en direct ne l'impose pas et ne le vérifie pas : chaque animateur choisit son statut et en est seul responsable.
- Déclarations et TVA : l'animateur déclare lui-même son chiffre d'affaires et, s'il y est soumis, sa TVA. Atelier en direct déclare et acquitte la TVA due sur ses propres encaissements. Conformément à la réglementation européenne sur les plateformes numériques (directive DAC7), Atelier en direct peut être tenue de collecter des informations d'identification et fiscales des animateurs et de les transmettre à l'administration fiscale.
7. Déroulement des ateliers
- Les ateliers en direct ont lieu dans une salle de visio dont le lien est remis aux seuls participants inscrits. Il est interdit de partager ce lien ou d'enregistrer un atelier sans l'accord de l'animateur.
- Chacun s'engage à un comportement respectueux. Tout contenu ou comportement illégal, violent ou déplacé peut être signalé à l'adresse de contact et entraîne la suspension du compte.
7 bis. Signalement
Chaque atelier et chaque fiche d'animateur comporte un bouton « Signaler ». Les signalements sont examinés et le compte d'un animateur peut être suspendu sans attendre. En cas de danger immédiat, contactez les autorités (17, ou 119 pour un enfant en danger).
8. Avis
Seul un participant inscrit à un atelier peut laisser un avis, une fois l'atelier terminé. Les avis sont publiés sans modification. Un avis injurieux, mensonger ou sans rapport avec l'atelier peut être supprimé.
9. Responsabilité
Atelier en direct fait de son mieux pour que le site fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir. Le service ne peut pas être tenu responsable d'une coupure de connexion chez un participant ou un animateur, ni du contenu d'un atelier.
10. Litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez d'abord à l'adresse de contact : une solution amiable sera recherchée. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : médiateur à compléter.
Charte de l'animateur
En créant un compte animateur, ou en l'acceptant depuis son tableau de bord, l'animateur s'engage à ce qui suit. La date de son acceptation est conservée.
- Indépendance : je suis indépendant. J'organise mes ateliers et je réponds de leur contenu et de leur déroulement.
- Exactitude : mon identité, mes diplômes et mon expérience, tels qu'indiqués sur ma fiche, sont exacts.
- Participants mineurs : j'enseigne uniquement dans la salle de visio du site. Je ne demande ni n'échange de coordonnées personnelles (téléphone, réseaux sociaux, adresse) avec un participant mineur en dehors du site. Je n'enregistre aucun atelier sans l'accord des participants et, pour un mineur, de ses parents. Je ne donne aucun atelier individuel à un mineur : un participant mineur ne suit que des ateliers en groupe, auxquels un parent peut toujours assister.
- Antécédents : je n'ai fait l'objet d'aucune condamnation incompatible avec l'enseignement ou l'encadrement de mineurs, et je m'engage à fournir un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) si on me le demande.
- Comportement : je respecte mes participants. Je m'interdis tout propos ou comportement violent, discriminatoire, déplacé ou illégal, et tout contenu contraire à la loi.
- Engagements envers les participants : je tiens mes ateliers aux horaires annoncés. En cas d'empêchement, j'annule l'atelier au plus tôt : les participants sont alors remboursés.
- Suspension : je comprends que mon compte peut être suspendu sans délai en cas de signalement grave.
- Paiements : j'accepte que les paiements de mes participants soient traités par Stripe, que mon identité et mon compte bancaire lui soient communiqués pour recevoir mes gains, et que je doive accepter le contrat de compte connecté de Stripe lorsque j'active mes encaissements.
- Statut et déclarations : je suis responsable de mon statut (par exemple entreprise individuelle ou autre statut adapté, à titre indicatif : le site ne l'impose pas) et de mes déclarations de chiffre d'affaires et de TVA.
- Animateur du mois : chaque mois, l'animateur au meilleur classement du mois précédent (chiffre d'affaires, participants accueillis, animateurs parrainés actifs) peut être mis en avant sur la page d'accueil, avec son pseudo, sa photo et sa présentation publique. Je peux refuser à tout moment depuis mon tableau de bord.
Politique de confidentialité
Données enregistrées
- Compte : adresse email, nom affiché, mot de passe (chiffré, illisible par nous), type de compte.
- Activité : ateliers publiés ou réservés, paiements (montant, date et état), avis.
- Fiche animateur : photo, diplôme, spécialités et présentation, que l'animateur choisit de rendre visibles aux autres utilisateurs.
- Encaissements des animateurs : l'identité, l'adresse, la date de naissance, la pièce d'identité et le compte bancaire sont saisis directement chez Stripe, qui les vérifie. Nous ne conservons que l'identifiant du compte Stripe, le pays et l'état du compte (actif ou non).
Les numéros de carte bancaire ne passent jamais par notre site : ils sont saisis directement chez Stripe.
À quoi elles servent
Ces données servent uniquement à faire fonctionner le service : créer le compte, réserver et payer les ateliers, verser les gains, prévenir la fraude et répondre aux demandes. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité.
Qui y a accès
- L'éditeur du site, pour gérer le service.
- Nos prestataires techniques : Supabase (base de données, France), Vercel (hébergement du site), Stripe (paiements et vérification des animateurs), Jitsi Meet (salles de visio), et un service d'envoi d'emails.
- Les autres utilisateurs voient seulement le nom affiché, la fiche de l'animateur et les avis.
Durée de conservation
Les données du compte sont conservées tant que le compte existe. Les données de paiement et de facturation sont conservées pendant la durée exigée par la loi, y compris après la suppression du compte.
Cookies
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire. Il enregistre dans votre navigateur ce qui est nécessaire pour vous garder connecté et retenir votre dernier onglet.
Mesure d'audience (avec votre accord) : si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau, nous enregistrons les pages que vous consultez, le site d'où vous venez (et les paramètres utm d'un lien de campagne) et un identifiant anonyme tiré au hasard, gardé dans votre navigateur. Cela sert uniquement à savoir quelles pages et quelles campagnes fonctionnent. Aucun nom, aucun email ni contenu saisi n'est enregistré, et rien n'est transmis à un service tiers. Si vous cliquez sur « Refuser », rien n'est mesuré. Vous pouvez changer d'avis à tout moment avec le lien « Mesure d'audience » en bas de page.
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Vous pouvez demander à consulter, corriger ou supprimer vos données, ou vous opposer à leur utilisation, en écrivant à l'adresse de contact. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).